Mentions légales
| Le présent site Lextenso (le Site) est la propriété du GIE Lextenso, au capital de 50 000 euros, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 444 423 297, dont le siège social est situé 2, rue Montesquieu, 75001 Paris, France. Déclaration CNIL : n° 837940 (conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 16). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Bruno Vergé, en qualité d'administrateur du GIE Lextenso. Madame Emmanuelle Filiberti est responsable de la rédaction du Site. Hébergement : Jouve SI  |
| Lextenso vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers. |
| Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
|
| Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante. > Abonnés à la lettre de diffusion : votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour l'envoi de notre lettre de diffusion et d'annonces concernant Lextenso. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre lettre de diffusion en cliquant sur la mention "Vous désabonner de la lettre de diffusion de Lextenso" qui figure au bas de celle-ci. > Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations ou de vous abonner à l'un des journaux ou revues partenaires de Lextenso, les sociétés éditrices de ces journaux et revues ou Lextenso peuvent éventuellement être amenés à vous transmettre des messages. Toutefois vos coordonnées ne sont jamais communiquées à l'extérieur. > Pour les abonnés à la bibliothèque Lextenso, vos coordonnées personnelles sont utilisées pour vous donner accès aux documents concernés ainsi que pour les éléments de personnalisation de Lextenso (mémorisation des requêtes, dossiers). Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous confiez à Lextenso sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : 1978@lextenso.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Lextenso, 2, rue Montesquieu, 75001 Paris, France. |
| L'accès à certains services peut amener Lextenso à déposer un cookie. Les cookies sont de petits fichiers envoyés à votre navigateur internet et stockés sur votre ordinateur. Ils servent à vous proposer des informations personnalisées en permettant au site visité de vous identifier. Vous avez la possibilité de visiter notre site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, nous ne pouvons dans ce cas vous garantir l'accès à la bibliothèque de Lextenso car les cookies nous permettent de réserver cette rubrique aux utilisateurs autorisés et de leur garantir la confidentialité des éléments de personnalisation (requêtes préenregistrées, dossiers, personnalisation d'interface). |
| Les contenus élaborés ou publiés par Lextenso sont le fait de rédactions professionnelles. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles sur le site. Lextenso s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification. Lextenso s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens ou de flux RSS. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l'adresse suivante : webmaster@lextenso.com. |
| Du seul fait de sa connexion au site Lextenso, l'utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes. La licence concédée est non-exclusive, non transférable et limitée pour l'accès aux services en ligne de Lextenso. Ces services consistent en plusieurs bases de données et services dont Lextenso ou ses sociétés partenaires sont propriétaires, mis à jour régulièrement et susceptibles de changements en dehors même de ces mises à jour. L'abonné dispose d'une licence d'utilisation des données contenues dans ces bases en fonction des bases de données pour lesquelles il a souscrit un abonnement. La licence d'utilisation des données consentie à l'abonné inclut le droit de télécharger et de stocker temporairement une portion raisonnable de données (télécharger des données) sur un support de stockage dont l'abonné a le contrôle exclusif et seulement dans les cas suivants :
Limitations L'abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transmettre, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ou par aucun moyen sauf avec l'accord exprès et préalable de Lextenso. Les données téléchargées par l'abonné ne pourront en aucun cas être stockées dans une base de données sauf accord exprès de Lextenso. Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle. Panorama de presse Les journaux et revues partenaires de Lextenso ont mandaté le Centre français du droit de copie (CFC) pour percevoir les droits liés à l'exploitation de leurs articles dans des panoramas de presse diffusés via intranet. Pour plus de renseignements, cliquez ici. Cas particulier des flux RSS – Page « Fils d'actu » La page « Fils d'actu » contient exclusivement des informations provenant de sites tiers recommandés par Lextenso ou non. Dans la mesure où vous pouvez personnaliser cette page, vous reconnaissez et acceptez que Lextenso n'exerce aucun contrôle sur ces données (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas les contenus tiers ; Lextenso ne peut en conséquence être tenu pour responsable de leur communication au public. En particulier, vous êtes seul responsable du choix des éléments personnalisés figurant sur votre page. |
| Le contenu mis en ligne par Lextenso constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de Lextenso ou de ses partenaires sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. Lextenso ou ses partenaires disposent de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de Lextenso ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par Lextenso. |
| Lextenso applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance. |
| Les marques figurant sur Lextenso sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Lextenso ou de l'un de ses partenaires concernés est donc prohibée. |
| Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Lextenso. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et Lextenso en tapant la commande HTML suivante : <a href="http://www.lextenso.com" target=_blank>Lextenso.com</a> À partir du moment où le lien avec le site Lextenso a été créé, nous vous demandons :
|
| Ce site est optimisé pour être visualisé sous Internet Explorer versions 6 et supérieures ou Firefox 2 et supérieures. L'utilisateur de Lextenso doit s'assurer que l'environnement matériel et logiciel dans lequel il entend utiliser le site est compatible avec les caractéristiques de ce dernier. |
| Lextenso se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu éditorial. Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, Lextenso entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site. Cette charte a donc pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre site. Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse webmaster@lextenso.com. |
| Cordialement, La Direction |