Les brèves Lextenso

Jeudi, 26 avril, 2018 - 08:26
Assurances
Un conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque auprès d’un assureur, comprenant la couverture des risques décès, invalidité permanente et absolue, incapacité temporaire totale. [...]
Mercredi, 25 avril, 2018 - 11:14
Droit financier
Un arrêté du 13 avril 2018 modifie les livres III et IV du [...]
Mercredi, 25 avril, 2018 - 09:08
Droit financier
Par trois arrêts, (CJUE, 20 mars 2018, n° C‑524/15,  [...]
Mardi, 24 avril, 2018 - 13:21
Obligations / Contrats
Pour l’acquisition d’un camion, une société conclut avec une banque un contrat de crédit-bail mobilier prévoyant le versement de quatre-vingt-quatre loyers mensuels. [...]
Lundi, 23 avril, 2018 - 14:59
Droit financier
Pris en application de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financemen [...]
Lundi, 23 avril, 2018 - 10:23
Obligations / Contrats
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au J0 de samedi. Parmi les dernières grosses divergences entre les deux chambres l’on relèvera notamment : [...]
Lundi, 23 avril, 2018 - 08:00
Immobilier
Une société bailleresse délivre à la preneuse qui avait donné son fonds de commerce en location gérance, deux congés avec refus renouvellement de bail commercial sans indemnité d’éviction en invoquant l’absence d’exploitation du fonds de commerce mis en gérance pendant deux années au moins. [...]
Vendredi, 20 avril, 2018 - 08:30
Rural
Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’un GAEC demandent l’autorisation de céder le bail à leur fils et quelques mois plus tard, la bailleresse leur délivre un congé pour cause d’âge. [...]

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