Les brèves Lextenso

Jeudi, 23 mars, 2017 - 08:48
Social
Une salariée saisit la juridiction prud'homale d'une contestation l'opposant aux AGS et au mandataire judiciaire, son employeur ayant été mis en redressement judiciaire, puis ayant fait l'objet d'un plan de redressement résolu par jugement de liquidation judiciaire. [...]
Jeudi, 23 mars, 2017 - 08:43
Entreprises en difficulté
En 2004, cependant que sa liquidation judiciaire, qui avait été prononcée le 24 mai 1988 et clôturée le 26 janvier 2000, avait été reprise par un jugement du 7 octobre 2003, un justiciable souscrit un prêt auprès d’une banque. [...]
Jeudi, 23 mars, 2017 - 08:41
Professions
Le printemps n’est décidément pas propice aux victoires judiciaires pour l’ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux. [...]
Mercredi, 22 mars, 2017 - 08:38
Professions
La Cour de justice a été amenée à se prononcer sur plusieurs litiges intéressant la profession notariale.  [...]
Mercredi, 22 mars, 2017 - 08:31
Travail
Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail.  [...]
Mercredi, 22 mars, 2017 - 08:30
Travail
La société Whirlpool France met en place, dans le but de permettre la création d'un nouvel appareil électroménager, un projet de réorganisation comportant notamment comme objectifs, l'amélioration de la performance industrielle, la réduction des effectifs sur la base du volontariat et la négociation d'un dispositif social passant par [...]
Mardi, 21 mars, 2017 - 14:36
Affaires
L’interposition de personnes (C. com., art. L. 642-3) s'entend de l'intervention d'une personne morale qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société débitrice à l'opération d'acquisition. [...]
Mardi, 21 mars, 2017 - 11:11
Pénal
La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 étend le délit d’entrave à l’IVG.  [...]

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