Les brèves Lextenso

Vendredi, 23 février, 2018 - 08:41
Travail
Le requérant est un employé de la SNCF licencié après que la saisie de son ordinateur professionnel a révélé le stockage de fichiers à caractère pornographique et de fausses attestations réalisées au bénéfice de tiers. [...]
Vendredi, 23 février, 2018 - 08:14
Procédure pénale
À la suite de plusieurs procès-verbaux d’infractions établis par les inspecteurs de la santé publique vétérinaire de directions départementales de la protection des populations, une société ayant pour objet l’exercice en commun de la profession de vétérinaires est poursuivie devant le tribunal correctionnel e notamment pour prescript [...]
Jeudi, 22 février, 2018 - 10:17
Droit financier
L’AMF a publié, le 22 février 2018, la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique du 27 octobre 2017 visant à organiser le régime juridique des initial coin offerings (ICO ; [...]
Jeudi, 22 février, 2018 - 08:12
Avocats
À la suite d’un projet de plan local d’urbanisme portant sur un terrain, les propriétaires de parcelles concernées confient à un avocat la mission d’en obtenir un meilleur classement. Une convention d’honoraires est conclue prévoyant un honoraire de résultat calculé pour chacune des parcelles. [...]
Mercredi, 21 février, 2018 - 08:30
Administratif
L’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme énumère les cas de dispenses de toute formalité au titre du [...]
Mardi, 20 février, 2018 - 13:48
Responsabilité civile
Une justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au moment où un terroriste y avait fait irruption et s’être réfugiée dans son véhicule pendant une partie de la prise d’otages qui s’en était suivie jusqu’à sa prise en charge par les forces de l’ordre, sollicite du FGTI le paiement d&rsqu [...]
Mardi, 20 février, 2018 - 08:17
Administratif
L’autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s’impose aux juridictions administratives s’attache à la constatation matérielle des faits mentionnés dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif. [...]
Lundi, 19 février, 2018 - 09:46
Procédure pénale
L’ordre des avocats au barreau de Versailles a demandé au juge du référé liberté d’ordonner au ministre de la justice, au président du TGI de Versailles en sa fonction de chef de juridiction et, en tant que de besoin, aux autorités ayant à connaître de l’installation en litige, le retrait immédiat de la cage de verre apposée su [...]

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