Les brèves Lextenso

Vendredi, 21 juillet, 2017 - 11:43
Affaires
Dans le courant du mois de juin, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont entamé un cycle de négociations pour aboutir, dans un délai de deux ans, à un accord de sortie (BJS). [...]
Vendredi, 21 juillet, 2017 - 08:59
Affaires
Une ordonnance du 19 juillet publiée au JO du jour transpose la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'in [...]
Vendredi, 21 juillet, 2017 - 08:00
Procédure civile
Une SCP d’avocats, invoquant un comportement déloyal de la part d’un collaborateur qui, le jour de son départ du cabinet, aurait dupliqué le fichier des clients pour leur adresser, par messagerie électronique, une lettre circulaire les informant de la fin de sa collaboration et leur communiquant ses nouvelles coordonnées, saisit le p [...]
Jeudi, 20 juillet, 2017 - 14:14
Droit financier
Les dispositions de l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, points a, b et c, et de l’article 1er, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement Prospectus n° 2017/1129 du 14&nbs [...]
Jeudi, 20 juillet, 2017 - 08:00
Immobilier
Invoquant des désordres dans des travaux de maçonnerie, des maîtres d’ouvrage assignent, en réparation de leur préjudice, le maître d’œuvre qui appelle son assureur en garantie. [...]
Mercredi, 19 juillet, 2017 - 08:52
Professions
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Mercredi, 19 juillet, 2017 - 08:48
Droit des sociétés
Un décret du 18 juillet publié au JO de ce jour modifie la partie réglementaire du code de commerce. Il modifie les références à certains articles de niveau législatif et coordonne le contenu de l'article R. [...]
Mardi, 18 juillet, 2017 - 09:13
Environnement
Le dépassement des valeurs limites de concentrations en particules fines et en dioxyde d'azote constitue, pour les zones concernées, une méconnaissance des articles L. 221-1 et R. 221-1 du code de l'environnement, qui transposent les exigences prévues par l'article 13 de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008. [...]

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