Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit

Le Brexit pose la question du devenir des structures européennes immatriculées au Royaume-Uni comme de la possibilité future pour des sociétés britanniques de participer à la constitution dans l’EEE de telles structures européennes (sociétés européennes, sociétés coopératives européennes, GEIE). Avec le Brexit, le Royaume-Uni semble fermer la porte à l’arrivée par transfert de siège de sociétés cotées françaises sur son territoire. Les entreprises concernées peuvent anticiper les changements à venir.

Près d’un an après le vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (le « Brexit »), nombreuses sont les questions soulevées relatives à l’impact sur les entreprises. Dans l’attente de la formalisation des conditions définitives de sortie, plusieurs scénarii sont envisageables1. Si les négociations du Brexit aboutissent à ce que le Royaume-Uni reste dans l’Espace économique européen (EEE), les structures européennes ne seront pas impactées. Mais ce scénario est très peu probable dans la mesure où le Royaume-Uni a indiqué ne pas vouloir être soumis à la liberté de circulation des personnes notamment. Par conséquent, une sortie du Royaume-Uni de l’EEE doit être fortement envisagée. Dans ce cas, des conséquences très importantes[...]

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