Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ?

Il existe beaucoup d’incertitudes sur le statut du Royaume-Uni à l’issue du Brexit : va-t-on s’orienter vers une adhésion à l’EEE, vers un accord bilatéral sur le modèle suisse, vers la conclusion d’un simple accord de libre-échange, voire vers pas d’accord du tout ? Après analyse, il ressort, de façon assez paradoxale, que le choix retenu en définitive n’aura que peu d’impact en matière de fiscalité directe. Les enjeux sont autrement plus significatifs en matière de TVA et de douanes, sans que les opérateurs économiques ne puissent véritablement les anticiper.

Le Conseil européen a reçu le 29 mars 2017 une lettre du premier ministre britannique, Theresa May, notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. Cette notification fait suite au référendum du 23 juin 2016 et marque le début du processus de retrait en application de l’article 50 du traité.

Le Brexit ne s’achèvera pas avant au moins deux ans après la notification par le Royaume-Uni de sa décision de sortir de l’Union européenne par application de l’article 50 du traité de l’Union européenne. Le Royaume-Uni quitterait ainsi l’Union européenne au plus tôt le 29 mars 2019, sauf renouvellement de ce délai avec l’accord de tous les États[...]

93%
restent à lire
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso pendant 8 jours !

Je découvre