Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Le
19Jan2018
à 09:15
- Paris (Cour de cassation)

La Cour de cassation organise un colloque, le vendredi 19 janvier 2018 de 9 h 15 à 17 h, à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris, qui aura pour thème : Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (droits réels, construction, environnement).

 

Au programme :

Propos introductifs : « Le contentieux en droit immobilier », M. Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

I – Propriété - Construction :

- « Propriété et droits réels principaux » ;

- « Contrat de construction de maison individuelle ».

II – L’espace immobilier :

- « Servitudes » ;

- « Environnement ».

Propos conclusifs par M. Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation et Me Valdès-Boulouque, premier avocat général de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

 

Accès gratuit sur inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr