Formation La modification du contrat d’assurance

Inscription gratuite pour les abonnés à la REVUE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES (RGDA)

 
Sous la direction de :
Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine (Paris 9), directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)
 
Lieu : Maison de la Chimie 
 
Programme: validez 4h de formation !
 
08h45 Accueil des participants
 
09h00 Début de la formation
 
La notion de modification : la grande inconnue
• L’auteur de la modification : la loi, le juge, les parties
• La cible de la modification : l’élément légal ou contractuel de la convention
• La portée : minime ou substantielle, favorable ou défavorable à une partie
 
Discussion et pause
 
Le consentement à la modification : le grand déséquilibre
• Les facultés de modification
• L’expression des consentements, ou son absence
 
Le contrôle de la modification : les grands acteurs
• Le juge et les autorités administratives
• Le résultat du contrôle
 
13h00 Fin des travaux
 

Inscrivez-vous dès maintenant en ligne : https://www.weezevent.com/rgda-2017 

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 - claire.lorentz@lextenso.fr