Formation Subtilités du nouveau droit des contrats

Du
23Nov2017
à 09:00 au
23Nov2017
à 18:00
- Paris 7e

La Revue des Contrats et Lextenso organisent la formation "Subtilités du nouveau droit des contrats : apprendre à faire les bons choix" à la Maison de la Chimie - 28 rue Saint-Dominique Paris 7e 

 

Inscrivez-vous dès maintenant en ligne (Journée complète ou demi-journée) : https://www.weezevent.com/subtilite-contrats-2017

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – claire.lorentz@lextenso.fr

 

Thème de la Matinée « Annulation, résolution, résiliation, caducité, réduction : quelles différences ? que choisir ? » 

Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils

 

8h45 : Accueil des participants 

9h00 : Début de la formation

 

Thèmes abordés :

  • La panoplie des procédés (unilatéraux, conventionnels, judiciaires)
  • La complexité des effets (avec ou sans rétroactivité, totale ou limitée)
  • Les concours ou les chevauchements d’actions
  • La situation des tiers

Questions de la salle

 

Intervenants :

Alain Bénabent

Thomas Genicon, Professeur à l’Université de Rennes

Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen

Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

Me Brochier, Avocat au Barreau de Paris Darrois Villey Maillot Brochier

 

12h45 - 14h30 : Déjeuner libre

 

Thème de l’Après-midi « Cession de créance, cession de dette, novation, subrogation, délégation : quelles différences ? que choisir ? »

Sous la présidence de Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne

 

14h15 : Accueil des participants

14h30 : Reprise des travaux

 

Thèmes abordés :

  • Présentation comparée de chacune des institutions (Régime de l’opposition des exceptions, sort des intérêts et autres accessoires, nécessité d’une contrepartie, conditions de forme et opposabilités)
  • La mise en œuvre de ces institutions pour la réalisation d’opérations concrètes (Refinancement d’un prêt, affacturage, reprise de dette, paiement simplifié)

Questions de la salle

 

Intervenants :

Laurent Aynès

Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’université de Paris-Saclay, Associé du cabinet Racine

Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers

Me Muriel Mignard, Notaire

 

18h00 : Fin des travaux