Droit des risques professionnels et maladies psychiques : de l'art de louvoyer

maladie professionnelle  +
syndrome d'épuisement professionnel  +
burn out  +
comité régional de reconnaissance des m... comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles  +
expertise médicale +

L’article 25 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a amélioré la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Un décret du 7 juin dernier livre enfin les modalités spécifiques de traitement des demandes des victimes.

D. n° 2016-756, 7 juin 2016, relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie professionnelle et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles : JO, 9 juin 2016

Le décret n° 2016-756 du 7 juin dernier a été publié au Journal officiel le 9 juin et est entré en vigueur le 10 juin. Il a trait, entre autres maladies, au syndrome d’épuisement professionnel (SEP) et à l’une de ses conclusions terminales, qui fait couler beaucoup d’encre, à savoir le burn-out (V. pour une analyse critique : Michalletz M., « Le burn-out doit-il être inscrit dans un tableau de[...]

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