(Jur) Difficile de protéger un concept

L’auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés concède à une société une licence d'exploitation exclusive pour le monde entier portant sur ces marques et dessins.  

À la suite de la cessation définitive d'activité de la société dirigée par cet auteur, à laquelle celui-ci avait transféré le bénéfice du contrat, la société cesse de régler les redevances et, constatant que la société commercialisait des bouteilles de vin comportant des dessins associant mets et vins, l’auteur des dessins l'a assigne en contrefaçon de droits d'auteur et de marques ainsi qu'en parasitisme. Il demande en outre le transfert à son profit des marques verbales « boire et manger » et « drink & eat » déposées par cette société.

La cour d’appel de Paris, pour condamner la société pour parasitisme, relève que celle-ci a poursuivi le concept créé par l’auteur, avec les dessins d'autres produits, en déclinant certains d'entre eux par l'adjonction du terme « Big », et déposé une marque semi-figurative « dinde turkey pavo » dans le style propre à l’auteur, correspondant à la déclinaison trilingue mise en place par ce dernier, qu'elle s'est approprié une façon innovante de représenter sur une bouteille de vin, un dessin décoratif suggérant de façon ludique l'association du breuvage à un plat et qu'elle a ainsi, en étendant ce concept, cherché à profiter sans bourse délier de son succès économique, à son seul avantage et au mépris des intérêts de l’auteur, alors que, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.

 

L'arrêt est cassé sur ce point au visa de l'article 1382, devenu 1240 du Code civil, et du principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.