(Jur) Liberté de création du metteur en scène du Dialogue des Carmélites

Un scenario inspiré d'une nouvelle retrace le destin de seize carmélites de Compiègne, condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, puis guillotinées, et s'organise autour du personnage imaginaire de Blanche de la Force, jeune aristocrate entrée au carmel par peur du monde, qui s'en échappera lorsque ses sœurs formeront le vœu de mourir en martyres, avant de décider de les rejoindre sur l'échafaud. L’œuvre a été adaptée musicalement dans un opéra éponyme créé en 1957. Estimant que la représentation donnée en 2010 par l'Opéra de Munich, dénaturait les œuvres de l’auteur du scenario et de l’adaptateur musical, les titulaires du droit moral de ceux-ci, assignent en contrefaçon l'Opéra de Munich, en la personne du Land de Bavière, ainsi que les sociétés qui ont coproduit une captation audiovisuelle d'une représentation de l'œuvre, commercialisée sous forme de vidéogramme.

La cour d’appel de Paris, pour dire qu'elle réalise une atteinte au droit moral, retient que la mise en scène procède à une modification profonde de la scène finale qui confère aux dialogues qui la précèdent tout leur sens, Blanche rejoignant ses sœurs pour accomplir avec elles, dans la même confiance et la même espérance, le vœu de martyr prononcé, malgré elle, et constitue l'apothéose du récit, et que, partant, loin d'être l'expression d'une interprétation des œuvres des auteurs, elle en modifie la signification et en dénature l'esprit, alors qu'elle retient que la mise en scène litigieuse ne modifie ni les dialogues, absents dans cette partie des œuvres préexistantes, ni la musique, allant même jusqu'à reprendre, avec les chants religieux, le son du couperet de la guillotine qui scande, dans l'opéra, chaque disparition, et que la fin de l'histoire, telle que mise en scène et décrite par l’auteur, respecte les thèmes de l'espérance, du martyr, de la grâce et du transfert de la grâce et de la communion des saints, chers aux auteurs de l'œuvre première, ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 10, § 2, de la Conv. EDH la cour d’appel qui ordonne à l’une des sociétés productrices et au Land de Bavière, sous astreinte, de prendre toute mesure pour que cesse immédiatement et en tous pays la publication dans le commerce ou plus généralement l'édition, y compris sur les réseaux de communication au public en ligne, du vidéogramme litigieux et fait interdiction à l’autre société, sous astreinte, de diffuser ou autoriser la télédiffusion de celui-ci au sein de programmes de télévision et en tous pays, sans examiner, comme elle y était invitée, en quoi la recherche d'un juste équilibre entre la liberté de création du metteur en scène et la protection du droit moral du compositeur et de l'auteur du livret, justifie la mesure d'interdiction qu'elle ordonne.