Les minima sociaux sont revalorisés au 1er avril 2016

Les minima sociaux sont revalorisés au 1er avril 2016 Cahiers sociaux du barreau de Paris2016286CSB118v02016-06-01 D. n° 2016-535, 2016-536, 2016-537, 2016-538, 27 avr. 2016, NOR : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSA1607470D/jo/texte : JO 3 mai 2016, texte n° 33 Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril [...]
99%
restent à lire
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso pendant 8 jours !

Je découvre