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(Jur) Bénéfice de la bonne foi en matière de diffamation

Un candidat aux départementales fait citer devant le tribunal correctionnel un autre candidat du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir fait afficher un texte, également mis en ligne sur le réseau Facebook, ainsi rédigé : « Mon ami Charles A..., ancien maire de Ludres, vient de m'adresser cette lettre en me demandant de la publier (voir ci-dessous). Le dissident Guy X..., sans aucune investiture, a fait publier abusivement son nom dans la liste de ses soutiens.

L’adresse IP est une donnée à caractère personnel

Trois sociétés du même groupe constatent la connexion, sur leur réseau informatique interne, d’ordinateurs extérieurs au groupe, mais faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs de leur site internet et obtiennent du juge des requêtes une ordonnance faisant injonction à divers fournisseurs d’accès à Internet de leur communiquer les identités des titulaires des adresses IP utilisées pour les connexions litigieuses.

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