Bulletin Joly Bourse

Sommaire

Guider l’investisseur dans le paysage (parfois nébuleux) du financement participatif

Moulin Jean-Marc

L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM

Storck Michel

L’ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers

Sotiropoulou Anastasia

L’AMF publie une étude sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe

Notion d’intermédiaire en biens divers : le Conseil d’État valide la politique répressive du régulateur

Perroud Thomas

Le dégorgement de la loi Sarbanes-Oxley : l’arrêt SEC c/ Jensen du 31 août 2016

de Ravel d'Esclapon Pierre F.

Whistleblowing : premier encadrement réglementaire au Canada

Tchotourian Ivan

L’algorithme fou

Barrière François

Infractions boursières et infractions fiscales : quel cumul répressif ?

Schmidt Dominique, Le Fur Anne-Valérie

Affaire Faurecia : à grands pouvoirs, grandes responsabilités

Lorrain Rémi, Brochier Matthieu

Le Comité consultatif du secteur financier émet un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs

Le dirigeant effectif d’une société de gestion de portefeuille face à ses obligations

Riassetto Isabelle

Notion d’intermédiaire en biens divers : le Conseil d’État valide la politique répressive du régulateur

von Coester Suzanne

Les actions juridiques et réglementaires à l’épreuve des risques cartographiés par l’AMF

Samuelian Martine

Abus de marché : modifications du règlement général de l’AMF

L’AMF consulte sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF II sur le financement de la recherche