Gazette du Palais

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Sommaire

Procédure civile et procédure pénale

Rédaction Lextenso

Du jugement définitif

Foulon Marcel, Strickler Yves

Code des procédures civiles d’exécution 2015

Rédaction Lextenso

Actualité de la procédure civile

Rédaction Lextenso

Le vice de procédure

Rédaction Lextenso

Procédure civile

Rédaction Lextenso

Les juridictions du travail

Lacabarats Alain

L’effet interruptif de prescription d’une déclaration d’appel nulle pour vice de fond

Amrani-Mekki Soraya

Procédure civile

Amrani-Mekki Soraya

Débat autour du projet de loi Macron concernant la réforme des professions réglementées

Berthat Vincent, Lizop Arnaud

Concentration du contentieux : un pas de plus

Laval Sarah

Le Noël du procédurier

Amrani-Mekki Soraya

Chronique de jurisprudence de procédure civile

Amrani-Mekki Soraya, Lauvergnat Ludovic, Orif Vincent, Nioche Marie, Théron Julien, Bléry Corinne, Raschel Loïs, Mayer Lucie, Herman Harold

Du refus de rendre exécutoire une transaction

Lauvergnat Ludovic

Le maintien d’une interprétation critiquable de la règle de l’unicité de l’instance

Orif Vincent

Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l’arbitre

Nioche Marie

Obligation préalable de mettre en demeure les parties de conclure sur le fond

Lauvergnat Ludovic

L’absence d’incidence sur la compétence du conseil de prud’hommes de la délivrance d’un certificat par un organisme de sécurité sociale étranger

Orif Vincent

Le ministère public, jamais partie jointe au sein des procédures collectives

Théron Julien

Irrecevabilité d’un appel contre le jugement d’orientation pour forme impropre

Bléry Corinne

La Cour de cassation fait « d’une pierre trois coups » : rappel de règles de procédure jurisprudentielles

Bléry Corinne

La diligence interruptive de péremption dans les procédures orales

Raschel Loïs

Qui dit absence de représentation ou de dispense de présentation devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, dit défaillance de la partie

Bléry Corinne

Communication, production forcée et mesure d’instruction

Raschel Loïs

De l’incidence, sur la validité du rapport d’expertise, de certains événements affectant l’expert

Mayer Lucie

Les actes de signification doivent être irréprochables

Herman Harold

Point de départ du délai accordé à l’intimé pour conclure

Herman Harold

N’est pas nouvelle en cause d’appel une demande ayant la même finalité mais d’un fondement juridique différent de celle présentée en première instance

Herman Harold