Pack Avocats : revue des revues septembre 2017

Une rentrée déroutante

 

Cette rentrée se distingue par de nombreuses nouveautés qui en ont dérouté plus d’un.

 

Réforme de la procédure d’appel. Depuis le 1er septembre, de nombreuses dispositions réformant la procédure d’appel sont entrées en vigueur. Plusieurs articles étant jugés trop flous, un décret a dû être publié le 2 août dernier (Gaz. Pal. 1) pour clarifier certaines situations. Consciente des difficultés rencontrées par les praticiens pour mettre en œuvre cette réforme d’ampleur, la Gazette du Palais organise avec Soraya Amrani-Mekki et Jacques Pellerin une formation dédiée le 24 novembre prochain.

 

Nouvel examen d’accès aux CRFPA. En septembre, tous les étudiants désireux de tenter leur chance pour accéder aux CRFPA ont, pour la première fois, passé le même examen – y compris Outre-mer, obligeant les étudiants à dormir dans les salles d’examen : les frustrations, inhérentes à tout nouvel examen, ont été recueillies auprès des étudiants qui ont eu le sentiment d' « essuyer les plâtres » (LPA 1).

 

Le droit du travail au cœur de l’actualité. S’il est une matière qui est sous les feux des projecteurs en cette rentrée, c’est celle du droit du travail. Le 22 septembre, ce sont cinq ordonnances réformant le droit du travail qui ont ainsi été officiellement signées par l’exécutif (Gaz. Pal. 2 ; Gaz. Pal 3). L’univers de l’entreprise s’est par ailleurs invité dans les débats de la Cour de Strasbourg à propos d’un arrêt largement relayé sur la protection des communications électroniques des salariés (Gaz. Pal. 4).

 

Les avocats dans la tourmente. Du côté des institutions, difficile de passer sous silence l’affaire Bessis/Sicard qui a provoqué un séisme et de nombreuses répliques au barreau de Paris, au point de relancer la réflexion plus globale de la représentation de la profession d’avocats (Gaz. Pal. 5 ; Gaz. Pal. 6, Gaz. Pal. 7 ; Gaz. Pal. 8). Pendant ce temps, les notaires se concentraient sur leur 113e congrès annuel intitulé « Familles, Solidarités, Numérique » (LPA numéro spécial) dont les réflexions ne manqueront pas d’intéresser les avocats, notamment ceux spécialisés en droit de la famille. Mais que l’on ne s’y trompe pas, le calme est relatif du côté du notariat qui entame également sa mue (LPA 2).

 

Vers une refondation radicale ? Notre paysage juridique poursuit donc son évolution (Gaz. Pal. 9) inspirant des propositions de loi pour le redressement de la justice (Gaz. Pal. 10) ou encore des réflexions sur l‘effet néfaste que pourrait avoir le droit sur la démocratie (Gaz. Pal. 11). Subira-t-il une évolution aussi radicale que celle prônée par une tribune provocatrice de Dominique Rousseau (Gaz. Pal. 12) ? L’avenir nous le dira.