Premières questions sur la loi Travail du 8 août 2016

Organisée par Cahiers Sociaux et les Formations Lextenso

Lieu  : Maison de la Chimie - Paris 7e

 

Sous la direction de

Grégoire Loiseau et de Arnaud Martinon, professeurs à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

 

Inscription : https://www.weezevent.com/formation-cahiers-sociaux-2017 

 

Programme

08h45 Accueil des participants

 

09h00 Premières questions sur l’emploi

– Un nouvel accord : l’accord de préservation et de développement de l’emploi

– Une sécurisation du motif économique de licenciement ?

 

10h45 Pause

 

11h00 Premières questions sur la négociation collective

– Durée de l’accord : de l’ADI à l’ADD

– Révision de l’accord : l’apport nouveau du cycle électoral

– Sur les nouveaux accords de transition et d’harmonisation en cas de mise en cause

– Dénonciation et mise en cause : discussion sur la notion de « maintien de la rémunération perçue »

 

13h00 Fin des travaux