Présentation du plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Le premier ministre a présenté, lors d’un déplacement à Niort le 11 septembre 2017, son plan d’actions pour l’investissement et la croissance. Parmi les mesures annoncées, relevons :

  • la baisse progressive du taux d’IS à 25 % d’ici 2022 et la suppression de la contribution de 3 % sur les distributions (pour les sommes mises en paiement en 2018) ;
  • la transformation du CICE (supprimé en 2019) en allégement de cotisations patronales ;
  • l’instauration, dès 2018, d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital « de l’ordre de 30 %, contributions sociales et impôt sur le revenu cumulé » ;
  • la transformation de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (dès 2018) ;
  • le lancement d’un plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises, qui s’articulera autour d’un projet de loi, sur 6 thématiques identifiées comme prioritaires : création, croissance et transmission ; financement des entreprises ; simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration ; conquête de l’international ; numérisation et innovation ; formation initiale et continue. Le gouvernement lancera dès octobre 2017 une « large concertation des parties prenantes ».