Rapport 2017 du médiateur de l’AMF

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté, le 12 avril 2018, son rapport annuel pour 2017. Pour la première fois depuis 5 ans, il y est constaté une baisse du nombre de dossiers reçus, qui s’explique notamment par un contexte boursier favorable, une meilleure compréhension de la médiation permettant moins de dossiers prématurés, l’absence de litige de masse, et la baisse des cas liés au Forex.

 

Ainsi, en 2017, le médiateur de l’AMF a :

  • reçu 1 361 dossiers (dont 49 % étaient irrecevables, en raison du fractionnement du champ de compétence des différents médiateurs : banque, finance, assurance) ;
  • traité 1 406 dossiers ;
  • rendu 506 avis. Les avis favorables aux demandeurs (54 % des avis) ont, dans leur quasi-totalité, été suivis par les parties liées au litige. Par ailleurs, seuls 3 % des avis défavorables ont été contestés, ceci démontrant une adhésion des particuliers et des professionnels au dispositif de médiation.

 

Parmi les sujets de réclamations, deux sont particulièrement dominants :

  • le trading spéculatif (Forex, options binaires) : avec 55 dossiers reçus visant des sociétés agréées (43 cas d’entités illégales ayant été réorientés vers le procureur de la République), les demandes ont diminué de 50 %, poursuivant la baisse de 2016. À ce titre, le rapport rappelle l’entrée en vigueur en 2017 de l’interdiction, issue de la loi Sapin 2, de la publicité sur les produits les plus toxiques. Il est également précisé que le médiateur n’a pu intervenir dans 27 dossiers relatifs aux diamants d’investissement, dans la mesure où aucun professionnel de ce secteur n’est à ce jour autorisé par l’AMF, ces saisines relevant par conséquent du droit pénal et de la qualification d’escroquerie ;
  • l’épargne salariale : avec 211 demandes, ces dossiers ont progressé par rapport à 2016. Les cas de déblocage anticipé et de difficultés d’affectation représentent les problématiques les plus fréquentes, et le médiateur note que si de réels efforts des teneurs de compte en matière de lisibilité et d’accessibilité au PEE ont été observés, les risques de confusion et de mauvaise compréhension subsistent pour les salariés.

 

Le médiateur de l’AMF a indiqué que l’année 2018 s’annonçait dense, avec l’entrée en vigueur des règlements MIF 2 et PRIIPS, le développement des crypto-actifs et l’émergence d’éventuels litiges liés à ces innovations ou encore l’interdiction de la commercialisation de certains contrats financiers (CFD, options binaires).