Revue des revues #PackAvocat #octobre2017 - En quête de repères

S'il n’y avait qu’un arrêt à retenir ce mois-ci, il s’agirait de celui rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre dernier (Gaz. Pal. 1), qui opère un revirement de jurisprudence afin de faire converger le droit contractuel ancien et celui issu de la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La démarche permet d’aplanir les divergences entre ces deux droits et de rendre ainsi le droit plus lisible. Il ne faut pour autant pas crier victoire tout de suite : cette réforme risque d’être chahutée par les propositions de modifications de l’ordonnance discutées actuellement devant le parlement (Gaz. Pal. 2). L’avocat n’en a donc pas fini de s’interroger sur l’application de ce texte à peine entré en vigueur.

Il en est de même avec la réforme opérée par le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile. Face aux nombreuses interrogations pratiques suscitées par ce texte, les magistrats de la cour d’appel de Paris, les avocats - au travers de l’association Droit & Procédure - et l’Université ont réfléchi ensemble afin d’y apporter des éléments de réponse lors des Ateliers de procédure civile de juin dernier. C’est le fruit de ces réflexions qui est publié ce mois-ci sous forme de fiches pratiques (Gaz. Pal. 3) destinées à éclairer les praticiens (avocats, magistrats et greffiers) sur cette nouvelle procédure qui va bouleverser leur quotidien. Et ce n’est qu’un début, car comme l’annonce le directeur des affaires civiles et du sceau, il ne s’agit là que d’une première étape de la réforme de la procédure civile (Gaz. Pal. 4).

Or, à l’heure où l’activité juridique se voit bouleversée par le numérique (LPA), où la Fashion Week s’invite au palais de justice (Gaz. Pal. 5), où l’aéroport de Roissy s’apprête à accueillir une annexe du TGI de Bobigny (Gaz. Pal. 6) et où le ministère de la justice s’illustre par sa distance avec les avocats (Gaz. Pal. 7) - au bénéfice du Premier ministre (Gaz. Pal. 8) - ceux-ci ont, plus que jamais, besoin de repères.