Revue des revues #PackNotaire #octobre2017 - Un mois d’octobre au cœur du notariat !

Ce mois d’octobre se distingue par des sujets particulièrement sensibles pour les praticiens.

La réserve, bien sûr, sous la plume du professeur Marie Goré (DEF1) à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 27 septembre dernier, selon lesquels l’ignorance de la réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français (FLASH1).

Sur la question éminemment pratique de la remise au cédant du prix de cession de son fonds de commerce, Charles Gouraud (DEF2) donne les clés pour y procéder en moins de 105 jours !

Concernant le bail rural, Franck Roussel (DEF3) revient sur la mise à disposition et la prohibition du pas-de-porte versé par la société exploitante.

Enfin, s’agissant des questions qui se pose en matière de propriété des personnes publiques à la suite de l’ordonnance du 19 avril dernier, Me Le Floch (DEF4) et Me Borel (DEF5) apportent, chacun à leur tour, leur regard de notaire pour la première et d’avocat pour le second.

Et bien sûr, chaque semaine, une chronique à retrouver : le régime de l’obligation par les professeurs Seube et Lécuyer (DEF6), les majeurs vulnérables sous la plume de Me Combret et du professeur Noguéro (DEF7), le droit de l’urbanisme par M. Meng et Me Daudré (DEF8) et toutes les questions relatives aux biens et à la propriété par le professeur Tranchant (DEF9).

Au Defrénois flash, à souligner un nouveau rendez-vous sous la forme d’une alerte relative à l’entrée en application de dispositions ayant des conséquences directes pour la pratique notariale. Ce mois-ci, retrouvez celles issues de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, concernant principalement les successions (FLASH2).